MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du Site
ARTICLE 1: MENTIONS LÉGALES
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ALCAN CRÉATION
84 avenue François Mitterrand,
34750 Villeneuve les Maguelone.
SIRET Général : -----------------------
RCS Montpellier
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Le Directeur de la publication du site est : Laure Bousquet
ARTICLE 3: CONDITIONS D’UTILISATION
3.1. Acceptation
Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Alcan Création se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Alcan Création se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
3.2. Droits de propriété intellectuelle
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Alcan Création est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
L’appellation Alcan Création, le logo Alcan Création, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Alcan Création dont l’usage dans la vie des affaires est interdit sans l’autorisation de Alcan Création.
3.3. Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Alcan Création. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec la Responsable du Site. Alcan Création ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
ART. 4 VALEUR CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS
Les prix et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants.
ART. 5 MODIFICATION / SUSPENSION / EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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ART. 6 DROIT APPLICABLE / COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, l’instance devra être portée devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier.